Aider les travailleuses et travailleurs

qui ont des enfants ayant des besoins
spéciaux à surmonter les obstacles

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Conformément à l’annonce faite dans le Budget de 2011, le gouvernement du Canada invite les intervenants à soumettre des commentaires concernant le Régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI) afin de s’assurer que les REEI répondent aux besoins des Canadiens gravement handicapés et de leurs familles.  
 
Dans le cadre de l’examen, le gouvernement demandera des commentaires sur des sujets importants qui sont déterminants pour le succès du REEI. Ceux-ci comprennent les questions liées à l’établissement des régimes, à l’accès aux économies détenues dans les régimes, à la cessation des régimes, ainsi que celles liées à l’administration du programme du REEI.
 
Dans le cadre de l’examen, le gouvernement du Canada a rendu public un document de consultation. Pour en obtenir une copie et pour vous renseigner sur la façon de soumettre des commentaires au sujet du REEI, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances du Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/n11/11-103-fra.asp <http://www.fin.gc.ca/n11/11-103-fra.asp>

Veuillez noter que les documents présentés dans le cadre de cette consultation seront acceptés jusqu’au 16 décembre 2011.  

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