Aider les travailleuses et travailleurs

qui ont des enfants ayant des besoins
spéciaux à surmonter les obstacles

Votre enfant et le système d’éducation

Faire en sorte que son enfant reçoive la meilleure éducation possible est l’un des plus grands défis que les parents sont appelés à relever. Le présent document comprend des renseignements clés qui vous seront utiles dans la défense des intérêts de votre enfant sur le plan scolaire.

Consultez aussi le Guide des ressources : Outil de navigation de l’éducation spécialisée. Vous y trouverez une foule de renseignements sur les politiques, les programmes et les services en milieu scolaire de votre province ou territoire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Guide des ressources, rendez-vous à la dernière page du présent document. 

Le droit à des mesures d’adaptation raisonnables pour une limitation fonctionnelle

Les écoles et autres établissements d’enseignement ont l’obligation légale de fournir boy computerdes « mesures d’adaptation raisonnables » à l’élève qui a un trouble d’apprentissage ou d’autres limitations fonctionnelles, et ce, en fonction des circonstances qui lui sont propres.

 Une « mesure d’adaptation » est l’ajustement d’une règle, d’une pratique, d’une condition ou d’une exigence pour tenir compte des besoins précis d’une personne ou d’un groupe de personnes. Jusqu’à un certain point, une mesure d’adaptation peut vouloir dire traiter certaines personnes différemment. Un traitement différent pour s’adapter à une limitation fonctionnelle est une exigence légale si la mesure d’adaptation est nécessaire pour permettre à la personne de participer pleinement et en toute égalité.

Dans le domaine de l’emploi, de l’éducation et dans d’autres champs d’activités, les mesures d’adaptation aident à donner à des personnes aptes au travail, qui ne sont pas conformes à une « norme particulière », une chance égale de réussir sur les plans personnel et professionnel et de jouer un rôle positif au sein de son groupe de pairs et dans la société. Les mesures d’adaptation visent à empêcher qu’une limitation fonctionnelle devienne un facteur déterminant dans l’évaluation des compétences ou des capacités d’une personne. Bien que les éducateurs et les employeurs doivent offrir des mesures d’adaptation selon l’application systématique de politiques et de pratiques exemplaires, chaque personne ayant une limitation fonctionnelle a normalement besoin d’une mesure d’adaptation personnalisée. La gravité des limitations fonctionnelles varie selon les personnes et chacune réagit et réussit différemment par rapport à ses limitations fonctionnelles. Chaque situation est unique et doit être évaluée de manière individuelle.

L’obligation de prendre des mesures d’adaptation est prévue, par exemple, dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et est normalement incluse dans les lois sur les droits de la personne des provinces et des territoires. Cette obligation légale s’applique au travail, à l’éducation et à l’accès aux services publics et aux autres domaines et activités.

Des mesures d’adaptation raisonnables dans le cadre d’un programme éducatif

Une personne ou une organisation doit s’efforcer de fournir des mesures d’adaptation jusqu’au point où de telles mesures lui imposeraient des « contraintes excessives ». La personne qui a besoin d’une mesure d’adaptation (ou une famille ou un représentant aidant cette personne) a aussi une certaine responsabilité.

Les limitations fonctionnelles de la personne et le besoin de mesures d’adaptation doivent être signalés au personnel approprié d’une manière et dans un délai qui donnent à la personne ou à l’organisme responsable de la mesure d’adaptation (p. ex. l’enseignant, l’école, la commission scolaire) une chance raisonnable, par rapport aux connaissances nécessaires et aux échéances, de se conformer à l’obligation de fournir les mesures d’adaptation.

Les mesures d’adaptation ne sont pas un simple geste de courtoisie : elles sont exigées par la loi. Un étudiant ou un employé qui s’est vu refuser une mesure d’adaptation peut déposer une plainte en vertu d’une loi sur les droits de la personne. La commission ou l’organisme s’occupant de la plainte peut déterminer que le défaut, par exemple, d’un établissement d’enseignement ou d’un employeur de prendre des mesures d’adaptation semble être une discrimination pour motif de limitations fonctionnelles.

Suggestions générales sur la représentation par les parents

 Lorsque nous utilisons le terme « représentation », nous faisons référence à la fois à la capacité de convaincre d’autres personnes d’accepter votre point de vue et aux capacités et aux démarches dont vous avez besoin lorsque vous effectuez des recherches et des préparatifs afin d’appuyer l’argumentation que vous présentez ou que vous « représentez ».

 Les parents peuvent et devraient :

  • faire des représentations pour obtenir des ressources adéquates et un personnel qualifié;
  • appuyer le personnel compatissant;coloured pencils
  • agir comme chef d’équipe;
  • remarquer ce qui est fait correctement;
  • être ferme et optimiste;
  • reconnaître les connaissances professionnelles;
  • maintenir une présence provinciale ou territoriale;
  • demander la reconnaissance de l’ensemble de la situation et de l’information sur celle-ci;
  • résister aux solutions trop rapides;
  • ne pas surcharger leur enfant;
  • s’attendre à des changements, mais non à des miracles;
  • demander quelques buts précis plutôt qu’un « remaniement » diffus;
  • ne pas attendre, mais ne pas paniquer;
  • faire en sorte que le rôle de chacun soit clair et que quelqu’un agisse comme gestionnaire du cas ou chef d’équipe;
  • demander une évaluation régulière de l’avancement par rapport au but de l’année;
  • être réaliste et raisonnable dans votre demande d’avancement.
A. Connaître la situation légale et contextuelle

Il est important de bien connaître les critères, politiques et modes de financement du système d’éducation de votre province ou territoire, ainsi que les règlements de la commission locale.

B. Maintenir des dossiers exacts

Il est important de maintenir de bons dossiers des conversations, de la correspondance, des communications et des autres événements pertinents. Une telle documentation devrait comprendre les lettres, les télécopies, les notes, les messages par courriel et toutes les notes prises pendant ou après des appels téléphoniques et toute autre information pertinente que vous avez obtenue. Il est essentiel que les parents conservent des dossiers détaillés et exacts de tout ce qui est pertinent quant à leur enfant et aux efforts entrepris pour surmonter les obstacles.

B1. Préparer et conserver un « dossier papier »

Lettres

Les lettres imprimées, télécopiées ou électroniques (messages par courriel et pièces jointes) servent à plusieurs fins. Elles sont utiles pour :

  • contacter des personnes qui ne sont « pas disponibles » en personne ou au téléphone;
  • documenter et confirmer l’information importante reçue oralement lors de réunions ou d’appels téléphoniques;
  • documenter et confirmer des « ententes » et promesses importantes;
  • documenter et confirmer des calendriers et des échéances.

Prise de notes
Prenez l'habitude de préparer un dossier écrit des appels téléphoniques, réunions ou autres conversations pertinents. Après un appel téléphonique, rédigez une brève note. Dans vos notes plus détaillées rédigées par après, assurez-vous d'inclure le temps et la date de la conversion, le nom (et le titre) des personnes qui y ont participé et une brève description de la discussion.

Vos notes constituent un aide-mémoire. Elles vous aideront à vous souvenir de ce qui est arrivé et pourquoi. Vos notes devraient répondre aux questions « qui, quoi, pourquoi, quand, où et comment » et inclure des explications.

Prendre des notes lors de réunions permet d’avoir un compte rendu exact des questions débattues. Prenez des notes chaque fois qu’une discussion a lieu au sujet de votre enfant, notamment lors des réunions avec les enseignants, les médecins et les autres spécialistes. Les notes devraient comprendre la date et le lieu de la réunion ainsi que le nom de chaque personne présente et les principaux sujets discutés.

Lorsqu’il y a lieu, utilisez l'information écrite pour rédiger une lettre de suivi afin de pen paperconfirmer les réunions, les appels, les décisions, les faits clés, les promesses et ainsi de suite.

Demandez toujours et notez le nom et les coordonnées de toute personne avec qui vous pourrez devoir communiquer plus tard. Ce conseil s'applique tout particulièrement à quiconque promet (ou refuse) de prendre une mesure en votre nom ou au nom de quelqu'un que vous aidez.

En cas de conflit avec l’école, vos notes constituent une preuve indépendante pour appuyer votre souvenir des événements. Elles sont une forme de journal. Pour obtenir de l’aide, vous aurez peut-être à relater l’histoire de votre enfant à une autre personne. Supposez que le personnel de l’école et leur avocat vont lire vos notes.

 Faire des copies est simple et essentiel
Conservez toujours une copie des lettres, autres documents et messages électroniques que vous envoyez, recevez ou partagez avec d'autres.

B2. Maintenir des dossiers

Voici une liste des différents documents que vous verrez au cours de l'éducation particulière de votre enfant. Vous devriez les conserver tous.file cabinet

  1. Plan d’enseignement individualisé et autres programmes officiels de services
  2. Évaluations effectuées par le système scolaire ou par des évaluateursindépendants
  3. Dossiers médicaux
  4. Rapports d'étape et bulletins
  5. Résultats des tests standardisés
  6. Notes sur le comportement ou les progrès de votre enfant
  7. Correspondance
  8. Notes des réunions, conversations avec le personnel scolaire, les évaluateurs, les enseignants
  9. Documents liés à la discipline ou aux préoccupations en matière de comportement
  10. Avis formels de réunions prévues pour parler de l'enfant
  11. Exemples de travaux scolaires
  12. Calendrier

C. Cheminer dans le système

C1. Suivre le cheminement approprié de communication pour la représentation
Normalement, la façon la plus diplomatique d'obtenir des résultats est de passer par les voies établies de communication, en suivant l'ordre de la hiérarchie organisationnelle. Dans le système scolaire, si vous décidez d’aller au-delà de l’enseignant et de rencontrer le directeur scolaire et le surintendant, il est important de ne pas sauter un niveau de la hiérarchie puisque les personnes occupant des postes supérieurs s’attendent à ce que la hiérarchie soit suivie. Il est probable qu’ils seront fâchés s’ils n’ont pas l’occasion de faire leurs propres suggestions. Il est aussi important de se rappeler que les personnes à chacun des niveaux ont une responsabilité en la matière. En reconnaissant l’intérêt réel de chaque personne et ses préoccupations, vous pouvez aider à empêcher la possibilité d’une réaction hostile de quelqu’un qui ne se sent pas respecté ou apprécié.

C2. Maintenir la communication

Lorsque vous êtes devenu maître de la forme et de l'orientation des communications, concentrez-vous sur le maintien d'un contexte de communication favorable. Lorsque vous traitez avec d'autres personnes, il est important de demeurer ouvert et d'écouter leurs commentaires et leurs points de vue.

La façon dont tout message est communiqué peut avoir une incidence directe sur les résultats obtenus. La discussion et la négociation obtiennent une plus grande collaboration (et normalement des résultats plus positifs) que la confrontation. Déclarer : « Nous semblons avoir un problème; d’après vous que pouvons-nous faire? » fait intervenir l'autre personne en demandant ses suggestions et ses contributions et l’encourage à trouver des solutions au problème.

Trop souvent, nous laissons les professionnels énoncer leurs opinions sans les remettre en question ni demander des preuves additionnelles ou d'autres choix. Les représentants ne devraient pas hésiter à poser des questions initiales et des questions de suivi précises.

Certaines questions qu’un parent ou un représentant pourrait poser

Bien que les questions soient différentes selon les circonstances, voici certaines questions communes que les parents devraient poser au sujet de leur enfant :

  • Quelle est la nature de la difficulté de mon enfant et quels en sont les indices?
  • Quelles forces ont été identifiées? Qu’est-ce qui est recommandé et pourquoi?
  • Un plan d’enseignement individualisé a-t-il été préparé ou sera-t-il préparé?
  • Qui participera à l’équipe aidante? Quelles sont leurs qualités?
  • Qui sera globalement responsable? Cette personne aura-t-elle l’autorité de faire en sorte que le plan soit réalisé?
  • Qu’est-ce qui sera fait pour développer les forces de mon enfant?
  • Quelle sorte d’aide est disponible?

          - seulement l’enseignant attitré de la classe;

          - une personne qui aide dans une classe normale;

          - une classe clinique à utilisation à temps partiel;

          - une classe clinique à utilisation à plein temps ou une autre classe   spéciale.

  • Comment cela aidera-t-il à intégrer mon enfant?
  • Quels sont les plans ou les attentes à long terme?
  • Y aura-t-il un processus d’évaluation effectué régulièrement? Qui fera en sorte qu’il soit effectué?
  • Dans quelle mesure le diagnostic et les recommandations indépendantes que je vous ai fournies seront-elles mises en œuvre? Si elles ne le sont pas ou si certaines parties ne le seront pas, pourquoi?

Le Guide des ressources : Outil de navigation de l’éducation spécialisée est un document PDF interrogeable en ligne. Il vise à aider les parents et les tuteurs d’enfants ayant une incapacité à s’y retrouver dans le système scolaire public de leur province ou territoire.

Les renseignements sont répartis par province et territoire et comportent des liens vers des sites Web gouvernementaux. Plans d’éducation personnalisés, processus de suspension, plans de transition, droits des parents et droits des élèves ne sont que quelques-uns des sujets abordés. Le Guide des ressources vise non seulement à réduire le stress que vivent les parents lorsqu’ils se portent à la défense des intérêts de leur enfant, mais aussi à diminuer le temps qu’ils consacrent à chercher l’information dont ils ont besoin. Le Guide vous aidera à mieux planifier la réussite de votre enfant dans une classe inclusive. Vous y trouverez des liens intéressants vers des ressources communautaires de votre province ou territoire.

Le Guide se trouve sur le site Web du programme Besoins spéciaux (www.besoinsspeciaux.ca) sous l’onglet « Ressources ». Il suffit de cliquer sur le lien « Guide des ressources ».