Aider les travailleuses et travailleurs

qui ont des enfants ayant des besoins
spéciaux à surmonter les obstacles

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Les programmes Besoins spéciaux et Aller de l'avant

Les programmes Besoins spéciaux et Aller de l'avant fournissent des ressources et du soutien aux travailleuses et travailleurs des postes qui ont des enfants ayant des limitations fonctionnelles. Ils sont offerts aux membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et du Syndicat des employés des postes et des communications (Alliance de la fonction publique du Canada). Le programme Besoins spéciauxs'adresse aux familles comptant de jeunes enfants; le programme Aller de l'avant, aux parents d'enfants majeurs ayant des besoins spéciaux. La vie est plus exigeante lorsqu'on travaille et qu'on a un enfant ayant des besoins spéciaux. Découvrez comment ces programmes peuvent vous aider, vous et votre famille.

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Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants

Ligne 370 - Montant pour les activités artistiques des enfants

Vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés en 2011 pour l'inscription ou pour l'adhésion de votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement.

Sujets concernant Ligne 370 - Montant pour les activités artistiques des enfants

Admissibilité
Conditions que vous devez remplir pour avoir droit à ce montant

Programmes visés par règlement
Vérifiez si l'activité est admissible

Remplir votre déclaration de revenus
Comment calculer et demander ce montant

Renseignements pour les organisations offrant des programmes d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement visés par règlement

Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants

  1. Qu'est ce que le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants?
  2. Quel montant peut-on demander pour chaque enfant?
  3. Comment le crédit est-il calculé?
  4. Comment demander le crédit pour les activités artistiques des enfants?
  5. Quels sont les programmes admissibles au crédit pour les activités artistiques des enfants?
  6. Quelles sont les activités admissibles?
  7. Que constituent des talents créateurs et de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle?
  8. Quelles sont les dépenses admissibles aux fins du crédit pour les activités artistiques des enfants?
  9. Quelles sont les dépenses non admissibles aux fins du crédit pour les activités artistiques des enfants?
  10. J'ai engagé des frais afin que mon enfant participe à un programme qui comprend des activités physiques ainsi que des activités contribuant au développement des talents créateurs ou de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle. Puis-je demander le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants ainsi que le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants?
  11. Comment savoir si un programme est admissible au crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants?
  12. Devrais-je demander un reçu?
  13. Quel est un reçu acceptable selon l'ARC?
  14. Où puis-je obtenir plus de renseignements concernant ce nouveau crédit d'impôt?


1. Qu'est ce que le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants?

Pour 2011 et les années suivantes, le budget propose d'instaurer un nouveau crédit d'impôt non remboursable basé sur les dépenses admissibles payées pour les frais d'inscription ou d'adhésion de vos enfants, ainsi que ceux de votre époux ou conjoint de fait, dans un programme d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement visé par règlement (programme admissible).

2. Quel montant peut-on demander pour chaque enfant?

Le crédit pour les activités artistiques des enfants vous permet de demander des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 500 $ par année pour chaque enfant qui est :

 

  • âgé de moins de 16 ans au début de l'année dans laquelle les dépenses ont été engagées;
  • âgé de moins de 18 ans au début de l'année dans laquelle les dépenses ont été engagées si l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

 

De plus, si les dépenses admissibles payées pour un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées sont d'au moins 100 $, un crédit additionnel de 500 $ peut être demandé pour cet enfant.

3. Comment le crédit est-il calculé?

Le crédit pour les activités artistiques des enfants est calculé en multipliant le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers pour 2011 (15%) par le montant admissible pour chaque enfant.

4. Comment demander le crédit pour les activités artistiques des enfants?

Afin de demander le crédit, une nouvelle ligne sera ajoutée à l'Annexe 1 - Impôt fédéral, de la déclaration de revenus et de prestations de 2011.

5. Quels sont les programmes admissibles au crédit pour les activités artistiques des enfants?

Pour être admissible, un programme doit être supervisé et convenir à des enfants. Un programme admissible comprend :

 

  • un programme hebdomadaire d'une durée minimum de 8 semaines consécutives dont au moins 90 % des activités sont des activités admissibles;
  • un programme d'une durée minimum de 5 jours consécutifs dont plus de 50 % des activités journalières sont des activités admissibles;
  • un programme d'une durée minimum de 8 semaines consécutives, offert aux enfants par un club, une association ou une organisation semblable, qui prévoit un éventail d'activités différentes, dont plus de 50 % des activités offertes sont des activités admissibles, ou plus de 50 % du temps prévu pour les activités offertes aux enfants est consacré à des activités admissibles (si les deux critères de 50 % ne sont pas respectés, une partie proportionnelle des dépenses sera admise, basée sur le pourcentage des activités admissibles offertes par l'organisation ou le pourcentage du temps prévu pour les activités par l'organisation);
  • une adhésion à une organisation, pour une durée minimum de 8 semaines consécutives, si plus de 50 % de toutes les activités offertes aux enfants par l'organisation se rapporte à des activités admissibles (si le critère de 50 % n'est pas respecté, une partie proportionnelle des dépenses sera admise, basée sur le pourcentage des activités admissibles offertes aux enfants par l'organisation).

 

Un programme qui fait partie d'un programme scolaire n'est pas admissible.

6. Quelles sont les activités admissibles?

Une activité admissible est une activité qui :

 

  • contribue au développement des talents créateurs ou de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle;
  • accorde une attention considérable aux milieux sauvages et à l'environnement naturel;
  • aide les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques;
  • offre une interaction structurée entre des enfants qui permet aux surveillants d'enseigner aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer;
  • fournit de l'enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.

 

7. Que constituent des talents créateurs et de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle?

Des talents créateurs ou de l'expertise désignent la capacité d'un enfant d'accroître sa dextérité ou sa coordination, ou d'acquérir et d'appliquer des connaissances dans la poursuite d'activités artistiques ou culturelles. Les activités artistiques ou culturelles comprennent les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine.

8. Quelles sont les dépenses admissibles aux fins du crédit pour les activités artistiques des enfants?

Les dépenses admissibles sont les sommes versées attribuables au coût d'inscription ou d'adhésion, ce qui inclut les coûts reliés au fonctionnement du programme, aux cours et à la location d'installations et d'équipement.

Une partie des frais d'inscription ou d'adhésion peut être versée à l'égard du coût de l'équipement ou des uniformes qui sont fournis aux participants dans le cadre du programme. À la fin du programme, l'équipement ou les uniformes n'ont généralement pas une grande valeur de revente. Pour cette raison, la partie des frais d'inscription ou d'adhésion à l'égard de ces dépenses est incluse dans les dépenses admissibles au crédit.

Dans d'autres situations, en plus de payer les frais d'inscription ou d'adhésion, les parents achèteront des uniformes ou de l'équipement d'un fournisseur indépendant ou par l'entremise du programme. Dans ces situations, le coût des uniformes ou de l'équipement ne sera pas une dépense admissible.

9. Quelles sont les dépenses non admissibles aux fins du crédit pour les activités artistiques des enfants?

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

 

  • la partie des droits demandés qui représente le coût des déplacements, des repas et de l'hébergement;
  • les droits demandés si le programme admissible est fourni par une personne qui a moins de 18 ans ou un personne qui est l'époux ou conjoint de fait du parent demandant le crédit au moment où le paiement est effectué;
  • une somme qui est déductible dans le calcul du revenu d'une personne pour une année d'imposition, notamment une déduction pour frais de garde d'enfant;
  • un montant qui peut être demandé par une personne au titre du crédit pour la condition physique des enfants;
  • un montant demandé au titre d'un autre crédit d'impôt.

 

10. J'ai engagé des frais afin que mon enfant participe à un programme qui comprend des activités physiques ainsi que des activités contribuant au développement des talents créateurs ou de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle. Puis-je demander le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants ainsi que le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants?

Non. Si les frais sont considérés comme une dépense admissible aux fins du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, vous ne pourrez pas déduire cette dépense aux fins du crédit d'impôt pour les activités artistiques.

11. Comment savoir si un programme est admissible au crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants?

Même si l'ARC administrera le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, les organisations sont les mieux placées pour déterminer si le programme qu'elles offrent est admissible.

12. Devrais-je demander un reçu?

Vous devriez recevoir ou demander un reçu de l'organisation qui fournit le programme artistique admissible pour lequel vous avez payé pour l'inscription de votre enfant. Cette organisation déterminera la partie des dépenses qui est admissible aux fins du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants.

Gardez les reçus émis par les organisations qui fournissent les programmes. Ne joignez pas ces reçus lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations. Par contre, conservez-les dans l'éventualité où nous vous les demandions pour vérifier votre demande.

13. Quel est un reçu acceptable selon l'ARC?

Un reçu devrait contenir les renseignements suivants :

 

  • le nom et l'adresse de l'organisation;
  • le nom du programme admissible;
  • le montant reçu, la date de réception, ainsi que le montant admissible pour le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants;
  • le nom complet du payeur;
  • le nom complet de l'enfant ainsi que sa date de naissance;
  • une signature autorisée.

 

Remarque : Une signature autorisée n'est pas requise lorsque le reçu est produit de façon électronique.

14. Où puis-je obtenir plus de renseignements concernant ce nouveau crédit d'impôt?

L'ARC s'engage à fournir aux contribuables les renseignements les plus récents. L'ARC encourage les contribuables à consulter régulièrement ses pages Web. Tous les nouveaux formulaires, politiques, et lignes directrices seront affichés à mesure qu'ils seront disponibles.

Entre-temps, veuillez consulter les documents du budget 2011 du ministère des Finances Canada.

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